Observatoire Africain de Ressources Humaines

OBSERVATOIRE AFRICAIN DES RESSOURCES HUMAINES

LOIS ET règlements

Sécurité sociale

Loi-n°12-2015-du-31-aout-2015-portant-creation-de-la-Caisse-dassurance-maladie
Loi-n°37-2014-du-27-juin-2014-instituant-le-regime-dassurance-maladie-universelle
Loi n°31-2011 du 15 juillet 2011 instituant le système de sécurité sociale
ARRETE n°705 du 8 mars 1956 portant institution d'un regime des prestations familiales au profit des travailleurs salariés du moyen congo

Rupture du contrat de travail

PRINCIPAUX CAS DE FAUTES LOURDES RETENUS PAR LA JURIDICTION DU TRAVAIL
CAS DE LICIENCIEMENT ABUSIF
Arreté n°7809 du 21 dec 1976 determinant les conditions et la durée du préavis
ARRETN~1
Arrêté 1701 du 7 Aout 1996 portant composition et fonctionnement de la commission des litiges

Représentation syndicale et du personnel

Rectificatif n°624 à l'arreté n°1110 du 20 Mars 1997 relatif à l'institution des délégués du personnel
Article 27 de l'arrêté 1010 relatif à l'institution des délégués du personnel
Arrêté 7810 du 21 decembre 1976 Relatif aux modalités du congé d'éducation ouvriere
Article 20 de l'arrêté 1110 relatif à l'institution des délégués du personnel
Arrêté 6055 du 3 juillet 1985 relatif au fonctionnement du bureau syndical dans l'entreprise
Arrêté 1701 du 7 Aout 1996 portant composition et fonctionnement de la commission des litiges
Arrêté 1110 du 24 juin 1996 relatif à l'institution des délégués du personnel
Arrêté 1109 du 24 juin 1996 rélatif aux representants syndicaux et à l'exercice et l'activité syndicale dans les entreprises

Règlement intérieur

Arrêté 3815 du 1er décembre 1953 fixant les modalités de communication, de depot et d'affichage des reglements interieurs

Registres

Arrêté général n°3018 du 29septembre 1953, determinant la contexture du registre employeur et dispensant certaines entreprises de tenir tout ou partie dudit registre

QHSE

Arrete-n°9030_1986_Travail-et-Securite-Sociale_Comite-Hygiene-Securite-Entreprises
Arrêté 9035 du 10 decembre 1986 Portant classification des entreprises en ce qui concerne les moyens minimes qui leur sont imposé en matiere de médicaments et en matiere sanitaires
Arrêté 9034 du 10 dec 1986 Detreminant les modalités de constitution des centres socio-sanitaires communs à plusieurs entreprises installées en république populaires du congo
Arrêté 9033 du 10 decembre 1986 Portant organisaton et fontionnnement des centres socio-sanitaires des entreprises installées en republique populaire du congo
Arrêté 9032 du 10 decembre 1986 Relatif aux mesures particulieres de securité de d'hygiene applicable au etablissement de batiments et travaux publics
Arrêté 9031 du 10 decembre 1986 portant institution organisation fonctionnement de la comission d'homologation des machines dangereuses
Arrêté 9029 du 10 decembre 1986 Relatif aux machine dangereuses et aux dispositifs de protection pour les machines dangereuses
Arrété 9028 du 10 decembre 1986 Relatif aux mesures speciales de securite et l'hygiene applicables aux entreprises de travaux forestiere
Arrêté 6800 du 17 decembre 1994 modifiant et completant les dispositions de l'arreté n°9030 du 10 décembre 1986 instituant les comités d'hygiene et de sécurité dans l'entreprises
Arrêté 520 du 1 mars 2002 FIXANT LES CONDITIONS D'AGREEMENT DES CENTRES ET DES ETABLISSEMENTS PRIVES DE FORMATION PROFESSIONNELLE

Personnel domestique

Arrété n 1868 du 5 Octobre 1995. Fixant les conditions d'emploi du personnel domestique

Organes du travail

Décret n°2022-1855 du 12 octobre 2022 fixant la liste des inspections légales et autorisées, ainsi que les organes responsables auprès des entreprises du secteur privé-
DECRET 2000 -29 DU 17 MARS 2000 SUR LA COMMISSION NATIONALE TECHNIQUE HSST ET PREVENTION
DECRET 85-1021 DU 21 AOUT 1985 SUR LA COMMISSION NATIONALE CONSULTATIVE
DECRET 78-362 DU 12 MAI 1978 SUR LE FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION CONSULTATIVE
ARRETE n°788 du 6 septembre 1999 portant creation et attribution d'un comité technique consultatif sur les normes internationales du travail
ARRETE n°524 du 1er mars 2002 portant nomination des membres de la commisson nationale technique d'hygiene, de sécurité du travail et de prévention des risques professionnels
ARRETE n°522 du 1er mars 2002 portant nomination des membres du comité technique consultative sur les nommes internatinales du travail
ARRETE n°521 du 1er mars 2002 portant nomination des membres de la commission nationale consultative de travail
Arrêté n° 21399 du 16 aout 2021 Portant attributions et organisation des directions départementales du travail
ARRETE N° 523 du 1 Mars 2022 PORTANT NOMMINATION DES MEMBRES DU COMITE DE LA TAXE D'APPRENTISSAGE

OIT

CONVENTIONS RATIFIEES PAR LE CONGO

Impôts et taxes

Loi n° 40-2018 du 28 décembre 2018 portant loi de finances pour l'année 2019
DECRET 2000 -29 DU 17 MARS 2000 SUR LA COMMISSION NATIONALE TECHNIQUE HSST ET PREVENTION
Loi n 34-2013 du 30 Decembre 2013 portant loi de finances pour l'année 2014
Guide de la declaration des revenus des personnes physiques
Déliberation N°685 du 25 mars 1985 portant modification du taux de la taxe regionale

Horaires de travail

Tableau des équivalences aux temps de travail
LOI N°18-2010 DU 27 NOVEMBRE 2010 LOI PORTANT INSTITUTION DE LA JOURNEE DE LA REPUBLIQUE
Loi n 2-94 du 1 mars 1994 fixant sur les jours feries, chomés et payés
Congo-Decret-1978-360-duree-travail-non-agricole (1)

Emplois

Loi-n°022-88_1988_Travail-et-Securite-Sociale_Modifiant-Loi-n°01-86_1986-Completant-Loi-n°03-85_1985
Loi n 22-88 du 17 septembre 1988 portant modification de la loi n0186
Lettre Circulaire-n°0085 du 14 avril 2004 aux chef d'entreprises et etbalissements installés en Republique du Congo
Décret n°2019-345 du 15 novembre 2019 portant réglementation de l’emploi, la promotion et la formation du personnel congolais d
CIRCULAIRE
Circulaire n°0018 du 3 oct. 2020 du Ministre de l'Emploi
Circulaire n°0013 du 29 décembre 2016 Ministre de l'Emploi (1)
CIRCULAIRE n° 176 du 03 MAI 2010 portant modification de la loi n 0186du 22 fev 86 relative a la loi 02288 du 17 sept 1988 sur la creation de l'ONEMO
cg_loi22-88_onemo_1988
Tableau des équivalences aux temps de travail

Codes

Loi n°28-20216 du 12 Oct 2016 portant code des hydrocarbures
Loi n° 10-64 du 25 Juin 1964 instituant un Code du travail congolais de la Republique du Congo

Autres

Projet de loi sur le télétravail du 7 septembre 2020
Loi n°68-2022 du 16 Aout 2022 portant statut general de la fonction publique
Loi n° 88-2022 du 30 decembre 2022 relative aux contrats de partenariat public - privé
Loi n° 29-2017 modifi ant et complétant certaines dispositions de la loi n° 23-96 du 6 juin 1996 fixant les conditions d’entrée, de séjour et de sortie des étrangers en République du Congo
Decret n°2022-237 du 4 Mai 2022 portant creation, attribution et organisation du programme national de lutte contre la violence faites a aux femmes
Decret n 86-1025 du 10 Nov 1986
Constitution Congolaise du 25 octobre 2015
congo-jo-2022-40 Loi portant statut général de la FP
Congo-Decret-2017-41-statuts-constitution-capital-sarl
Circulaire n°009_du 14 novembre 2016 du ministre de l'emploi (1)
ARRETE N° 523 du 1 Mars 2022 PORTANT NOMMINATION DES MEMBRES DU COMITE DE LA TAXE D'APPRENTISSAGE
ARRETE 3330 du 18 Avril 1978 accordant une avance sur salaire à l'occasion de la fete 1er MAI
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